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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

Cyber Halo
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
Siège social : 15 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France
RCS Paris : 851 234 567
SIRET : 851 234 567 00015
TVA intracommunautaire : FR 85 851234567

Directeur de la publication : Jean-Claude Directeur
Téléphone : +33 1 42 67 89 45
Email : [email protected]

1.1 Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web "Tendances Immobilières France" accessible à l'adresse cyber-halo.com (ci-après "le Site").

Le Site propose des services d'information et d'analyse sur le marché immobilier français, notamment :

  • Analyses de marché immobilier
  • Tendances et prévisions sectorielles
  • Conseils en investissement immobilier
  • Newsletter spécialisée
  • Blog et contenus éditoriaux

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Cyber Halo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2 Disponibilité du service

Cyber Halo s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Cyber Halo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de ces interruptions.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la recherche d'informations sur le marché immobilier français. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
  • De copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
  • D'extraire massivement des données (scraping, crawling automatisé)
  • De créer des comptes multiples ou fictifs
  • De diffuser des virus ou tout code malveillant
  • D'usurper l'identité d'autrui

6. Contenus et Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété des contenus

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, analyses, données, design, etc.) sont la propriété exclusive de Cyber Halo ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Cyber Halo vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour consulter et utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et professionnelles légitimes.

6.3 Reproduction et diffusion

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale des contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cyber Halo, sauf dans les cas suivants :

  • Citation courte avec mention de la source
  • Partage sur les réseaux sociaux via les boutons prévus à cet effet
  • Impression pour usage personnel

7. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien dédié en bas de page. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique.

8. Newsletter et Communications

8.1 Inscription à la newsletter

L'inscription à notre newsletter est gratuite et volontaire. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

8.2 Contenu des communications

Nos communications contiennent des analyses de marché, conseils d'investissement et informations sectorielles. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement.

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Cyber Halo. Les analyses et prévisions sont basées sur les données disponibles au moment de leur publication.

Cyber Halo ne saurait être tenue responsable :

  • Des décisions d'investissement prises sur la base des informations du Site
  • Des erreurs ou omissions dans les contenus
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Des interruptions ou dysfonctionnements techniques

9.2 Force majeure

Cyber Halo ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cyber Halo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

10.2 Liens entrants

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Cyber Halo. Les liens vers des pages internes autres que la page d'accueil sont interdits sauf autorisation expresse.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou consulter notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

12. Signalement et Modération

Pour signaler un contenu inapproprié ou un dysfonctionnement, contactez-nous à l'adresse : [email protected]. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.

13. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Cyber Halo se réserve le droit :

  • De suspendre ou supprimer l'accès au Site
  • De supprimer tout contenu non conforme
  • D'engager toute action judiciaire appropriée

14. Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Cyber Halo peut suspendre ou fermer le Site à tout moment avec un préavis raisonnable.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15.1 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation
Association des Médiateurs Européens
mediation-consommation.org

16. Dispositions Diverses

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cyber Halo concernant l'utilisation du Site.

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait pour Cyber Halo de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site :

Cyber Halo
15 Avenue Montaigne
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 67 89 45

Service juridique : [email protected]

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